La gouvernance
"Ici personne n’a raison, chacun·e a son point de vue."
Comment on fait si on est pas d'accord ? Comment décider ? Le collectif pratique la gouvernance partagée. Nous prenons les décisions par consentement (personne n’est contre).
Nous avons élaboré une charte relationnelle qui définit : le cadre de confiance, le déroulement des rencontres, le processus d’entrée et de sortie du collectif. Les décisions importantes du collectif, prises lors des rencontres, sont recensées afin d’en garder une trace.
En cas de conflit, nous mettons en place un cercle de parole, un processus collectif qui a pour but de restaurer le lien sereinement. Le collectif participe régulièrement à des formations sur la gouvernance pour toujours consolider ses outils et son fonctionnement.
Le montage juridique et financier
Habitat Pluriel a été l'association qui a fondé la SAS Coopérative Keralloret.
La SAS coopérative, (Société par Actions Simplifiée à capital variable), réunit les habitant·es et les investisseur·euses solidaires. C'est la SAS qui contracte l'emprunt bancaire. L'objectif de la SAS coopérative est de créer un “bien commun” : un habitat qui n’appartient à aucune personne privée, mais seulement à lui-même, afin qu’à terme les habitant·es puissent l’intégrer sans apport financier initial. C'est une propriété collective du lieu (foncier et bâti).
Les habitant·es ne sont pas des propriétaires, mais des locataires responsabilisé·es parce qu’ils·elles gèrent eux- et elles-mêmes leur lieu de vie. Ils·Elles prennent les décisions parce qu’ils·elles habitent le lieu, et non parce qu’ils·elles en ont la propriété. Le droit d’usage remplace la propriété.
La structure collective a un fonctionnement démocratique : chaque associé·e dispose d’une voix quelque soit le nombre de parts sociales achetées . Elle est non spéculative : pas de distribution des dividendes, pas de possibilité de faire de la plus-value.
Les statuts de la SAS coopérative précisent
le niveau de solidarité entre les associé·es coopérateur·rices, en cas de difficulté financière de l’un d’entre eux ou l'une d'entre elles,
la part récupérable en cas de départ du projet, décès ou séparation d'un couple
les modalités de remboursement par la structure collective,
les modalités de remplacement d’un·e habitant·e
En imaginant le pire on crée le mieux !
L'association Habitat Pluriel est en cours de mutation. Elle continue à animer le lieu et elle gère les espaces collectifs du lieu. Elle est garante des valeurs d'intérêt général du projet. Création des statuts en cours.
Combien ça coûte ?
Le fondement de la réussite de notre projet est que chaque habitant·e investisse dans la SAS au lieu de laisser son épargne en banque.
Le besoin en financement du projet de Keralloret s’élève à 950 000 € pour l’achat du lieu, la réhabilitation des cinq habitations et des espaces collectifs mis à disposition des habitant·es et non habitant·es. Pour réunir cette somme la SAS s'appuie sur l’apport personnel des futur·es habitant·es, l’investissement solidaire, l’emprunt bancaire (remboursé peu à peu par les redevances payées par les habitant·es) et éventuellement un financement participatif orienté sur des espaces collectifs ouverts sur l’extérieur.
Le versement d’une redevance par les habitant·es est calculée en fonction de la taille du logement et de l'apport initial versé. Les redevances payées par les habitant·es sont calculées pour rembourser l’emprunt collectif extérieur en une vingtaine d’années. La redevance comprend : une part de charges, une part de loyer, une part d’épargne obligatoire.
La part d’épargne mensuelle est obligatoire, elle contribue au financement du projet. Elle se cumule à l’investissement initial de chaque habitant·e. Les habitant·es, ou leurs héritier·ères récupèrent à leur départ de la coopérative, la totalité de l’investissement initial auquel s’ajoute la somme des épargnes mensuelles. Cette part d’épargne dépend à la fois de la surface du logement et de l’investissement initial des habitant·es. Par solidarité, elle peut être modulée à la hausse ou à la baisse, en fonction des revenus du foyer. Une autre partie de loyer permet de faire des provisions pour les futurs travaux de rénovation.
Je paye un loyer de 440€ dont 180€ environ qui viennent me créer un capital, un peu comme si j'épargnais.
Nos collaborateur·rices
Un gros projet comme ça, ça ne se fait pas tout seul ! Nous nous sommes entouré·es de professionnel·les pour assurer les fondements du Hameau des Saules.
Habicoop – Fédération qui promeut et accompagne les Coopératives d’habitant·es en France.
Epok – Association qui accompagne les groupes et les élu·es pour la réalisation de projets d’habitats participatifs (Rennes). En août 2020 nous avons fait appel à l’EPOK et ses représentants, Samuel Lanoé, qui a écrit un «petit manuel sur l’habitat groupé», et Yvan Le Goff, pour nous accompagner sur le montage juridique et financier.
Les Pas-sages – Association qui accompagne les SAS Coopératives (Drôme)
Maître Desmiers - Notaire (Daoulas) Nous l’avons rencontré par l’intermédiaire du collectif Ecocum de Loperhet (29) dont il a accompagné la création. Il a immédiatement apprécié notre démarche et notre raison d’être.
Marie Le Texier - Experte comptable (Rennes) Ce sont les Pas-Sages qui nous ont parlé d’elle. Basée à Rennes, elle n’accompagne que les projets alternatifs à vocation écologique. Elle est pointue, rapide et efficace.
Fatima - une nounou d’enfer (Plouider) Depuis quelques années, nous avons fait le choix de faire garder les enfants pendant et sur le lieu de nos rencontres.
Ville de Guisseny Une des communes qui a le plus témoigné son intérêt pour notre collectif. Aujourd’hui, nous échangeons régulièrement avec la responsable de l’urbanisme et la responsable de la communication.
HPO (Habitat Participatif de l’Ouest) - Antenne locale d’Habitat Participatif France, le mouvement national des habitats participatifs Au-delà de l’aspect militant, nous avons découvert là-bas des expert·es dans différents domaines (juridique, financier, travaux).
Université du Nous (Mouvement colibris) En 2019 nous avons profité de leur MOOC, une formation en ligne, sur la gouvernance partagée, décision par consentement, exercice des chapeaux de bono, élaboration d’un cadre de confiance pour les rencontres, distribution des rôles, etc).
Les projets copains
Des habitats coopératifs, il y en a de plus en plus !
Ecoravie (photo) est un habitat participatif situé dans la Drôme.
Ekoumène est situé à Brest, dans le quartier des 4 moulins, Ekoumène est constitué de six foyers, dix adultes et neuf enfants. Sur une parcelle de 400 m2, le groupe a réussi à glisser un immeuble de six logements et un local associatif nommé le 5ème.
Ti kellid est actuellement en cours de construction à Plomelin (pays bigouden) avec le bailleur social Finistère Habitat.
Kool-kozh à Plabennec se compose de huit foyers.
Un autre habitat participatif non-spéculatif se situe à Douarnenez, dans la magnifique bâtisse (quatre niveaux) de l’ancien presbytère, qui trône au milieu d’une parcelle de 2000 m2 en plein cœur de Douarnenez.
Pour La Catiche des villes c'est Brest Métropole qui a assuré le portage foncier le temps que le groupe se constitue. De l’autre côté du Pont (de Plougastel), il y a aussi les maisons du projet Ecocum. Un peu plus loin, on trouve Kerlano, sur un grand terrain à Rosnoën, qui s'organise et construit depuis dix ans des habitats écologiques en auto-construction.
Un peu plus loin, Les toits partagés, à Lorient, sont organisés en SAS Coopérative comme nous !
Tous ces groupes sont des ressources précieuses et nous aident à garder le cap dans notre aventure !
Appel à contribution !
Aujourd'hui une bonne vingtaine de personnes ont décidé de placer une partie de leur épargne dans l'habitat participatif de Keralloret pour un montant de 330 000€. Ils viennent s'ajouter à l'investissement personnel des habitant·es de 360 000 et à l'emprunt bancaire que nous remboursons.
Nous cherchons encore 17 000 € pour atteindre nos objectifs de réhabilitation du lieu, notamment pour l'installation phytosanitaire.
Vous pouvez devenir prêteur ou prêteuse solidaire, contributeur ou contributrice du projet, ainsi vous savez où est votre argent et à quoi il sert en attendant de le récupérer plus tard.
Tout savoir pour devenir contributrice ou contributeur.
N'hésitez pas à nous contacter.